ForEverFCN a écrit:A première vue, la défense du FCN tient la route.
Visiblement, les sanctions prononcées par la FFF valent pour tout match officiel, y compris ceux organisés par la LFP, qui a aussi son propre pouvoir de sanction et ses propres règles en la matière.
A l'époque de la sanction, A. Touré dépendait de la FFF. Si la sanction est régulière, il n'avait donc pas le droit de jouer contre Bastia.
Mais pour que la sanction soit régulière, il faut que toute la procédure soit respectée.
Celle prévue par les textes de la FFF l'a visiblement été. Mais la procédure de la FFF doit être conforme aux règles supérieures et en particulier au Code du sport, qui prévoit effectivement une notification par LRAR destinée à convoquer le joueur, puis une notification également par LRAR de la sanction, avec rappel du délai pour faire appel.
Dans le cas présent, la FFF n'a visiblement ni convoqué le joueur pas plus qu'elle ne lui a notifié la sanction. L'explication est assez simple : cela serait très lourd administrativement puisqu'il faudrait l'appliquer à tous les licenciés de France, cela coûterait cher et comme pas grand monde n'a les moyens de se lancer dans de lourdes procédures pour des enjeux limités, personne ne s'en plaint habituellement.
Bref, pourquoi appliquer la loi quand il est si facile de s'en dispenser ?
Sauf que dans le cas présent, la suspension d'un match, habituellement peu grave, présente en fait un enjeu très important : trois points en moins à la fin de la saison, cela peut être la différence entre un maintien en L1 ou une descente en L2 et donc représenter des millions d'euros.
Donc l'intérêt de contester la sanction est énorme.
Cela a t-il des chances d'aboutir ?
Je pense que oui et ce n'est pas juste un vœu : si la procédure légale de convocation n'a pas été respectée (et elle ne l'a certainement pas été), la procédure ayant abouti à une sanction est irrégulière. Si malgré cette irrégularité, la sanction avait été notifiée par LRAR (ce qui n'a certainement pas été le cas), A. Touré aurait dû faire appel dans le délai (qui aurait d'ailleurs dû lui être rappelé, faute de quoi la notification aurait elle-même été irrégulière) et la sanction serait tombée, faute de convocation régulière. Mais à partir du moment où la sanction ne lui a pas été notifiée par LRAR, le délai d'appel ne peut avoir commencé à courir et il peut donc toujours faire appel, même plusieurs mois plus tard (c'est un grand classique en matière judiciaire : une notification ou une signification irrégulière ne fait pas courir le délai du recours).
A partir du moment où Touré peut encore faire appel, il va pouvoir contester le fait qu'une sanction ait été prononcée contre lui sans qu'il ait été convoqué et donc en mesure de faire valoir ses moyens de défense : la sanction va donc inévitablement tomber : il est très probable que la FFF refuse de faire tomber sa sanction mais il me parait assez évident que cela ne tiendra pas la route devant un tribunal.
Donc tôt ou tard, plus de suspension contre A. Touré = plus de possibilité de sanctionner le FCN pour l'avoir fait jouer.
Si les textes le permettent, une nouvelle procédure pourra être engagée contre lui mais dans ce cas, la sanction ne pourra pas avoir d'effet rétroactif : une éventuelle nouvelle sanction pour les mêmes faits ne pourra donc valoir que pour un futur match et pas pour celui contre Bastia.
Autant je suis pessimiste dans le dossier contre Al Nasr d'après ce que j'ai pu voir de la décision du TAS, autant là, je pense que la défense du FCN va tout à fait tenir la route.
Et oui, dans le monde pro, le joueur doit être au courant par courrier, pas sur un site.
Même si vous gagnez prochainement, derrière on fait appel et gagnera...
