J1 - Nantes / Bastia

[Lepolska]

Le FC Anonymious (groupe de supporter) prépare un dossier pour protéger Nantes. Pour plus de précisions allez ici:

http://chroniquesdunanonymousdufoot.overblog.com/

[COCOach]

Heureusement que les anonymous sont là pour jouer les anges gardiens du club.
Après avoir tenté de payer la dette du club pour l'envahissement de la pelouse, voilà que les samaritains remettent le couvert.
Je glousse doucement. ....

On dirait que nous deux amis bastiais qui ont posté sur notre forum en ont remis une couche dans les commentaires de l'article

[FireSnake4449]

Même dans "Jour de Foot" Eric Besnard dit "ce devrait être 0 point pour Nantes et 0 point pour Bastia".

[SCB]

Même dans "Jour de Foot" Eric Besnard dit "ce devrait être 0 point pour Nantes et 0 point pour Bastia".

Bonjour supporters Nantais ,


A mon avis le journaliste de "Jour de Foot" (comme celui de l'after foot de RMC ) , pensent que le SC BASTIA a utilisé l'article 579 ( le club pose une réserve après le match ) est effectivement c'est 0 point pour le SC BASTIA , mais ils se trompent lourdement , le SC BASTIA a utilisé une procédure D'EVOCATION (article 576 évoque la procédure "d'évocation", qui apparemment consiste en une prise d'information vis à vis de la LFP qui confirme le problème administratif lié au joueur suspendu. Cette procédure ne requiert pas de réserve et renvoie donc à l'article 510 ).

l'article 579 porte sur la QUALIFICATION d'un joueur ( papiers en règle , licence ...) , c'est pas le BON ARTICLE

l'article 576 porte sur la SUSPENSION d'un joueur et revoit à l'article 510 (PRENEZ 10 MIN ET LISEZ LE )

Ensuite lisez l'article 226 des règlements généraux de la FFF
(Les modifications du règlement sur les suspensions du 1 juillet 2008)

ici :

http://s3.static-footeo.com/uploads/cscellois/Medias/Modification_mcanisme_purge_suspensions__lpqb5y.pdf

Le président Kita dans son interview de l'équipe du jour (http://www.lequipe.fr/Football/Actualit ... son/393301)

"je trouve ça stupide parce que ça leur fera zéro point"

il dit des conneries , il ferait mieux de lire les articles concernés (576 et 510) ,et s'informer des "précédents " ayant fait jurisprudence :

http://asc-foot.footeo.com/actualite/2012/03/09/match-gagne-contre-st-flo-sur-tapis-vert.html#

http://www.alencon.maville.com/actu/actudet_-Football-Coup-de-griffe-a...-...-l-US-Alencon-_-1061217_actu.Htm


Si la LFP applique les règlements de manière logique , les 3 points iront à BASTIA !

[TedMessi]

Si la LFP applique les règlements de manière logique , les 3 points iront à BASTIA !

Alors que sur le terrain, ils n'ont rien montré pour les mériter...

Les réglements restent les réglements, mais c'est tellement un bintz entre les différentes institutions et les réglements que finallement cette affaire risque de ne pas se régler comme chacun le dit
Le FCN possède de bons avocats ;)

[Lepolska]

On voit bien le supporter bastais. Je pense que Kita (même si pour beaucoup il est incompétent, ect...) connaît mieux le sujet que toi. Si il dit ça, c'est qu'il connaît bien le sujet non ?

[bastiasempre]

On voit bien le supporter bastais. Je pense que Kita (même si pour beaucoup il est incompétent, ect...) connaît mieux le sujet que toi. Si il dit ça, c'est qu'il connaît bien le sujet non ?

Bonjour lepolska,

Kita défend sa paroisse et c'est normal , il suffi de comparer les budgets de L1 pour comprendre que nous sommes dans le même panier, Nantes, Bastia même combat , personne ne nous fera de cadeaux, 3 points pour des clubs comme nous a la fin du championnat ça compte.

Tous les règlements que nous avons posté ne sont pas posté dans le but de vous descendre, ça fait 20 ans qu'on se fait enfler par la ligue, en tant que supporter c'est devenu insupportable . les règlements doivent s'appliquer pour tous, dans les même conditions.

Nous avons passé une saison dernière horrible, gifle sur gifle avec la plus mauvaise défense d' europe!! nous avons essuyer une déferlante des média qui demandaient l'exclusion des club corse du championnat et j'en passe...

Je souhaite sincèrement que vous vous mainteniez , qu'on récupère les points ou pas ( la victoire sur le terrain est incontestable).
Se qui nous a sauvé l'année dernière c'est que nous sommes resté solidaire avec le club, restez uni et faite les comptes en fin de saison avec vos dirigeant.

Se sera mon dernier post concernant cette affaire. Bonne chance à vous pour la suite.

[berti]

Je trouve cette nouvelle assez incroyable...

- Cela prouve que l'administration du FC Nantes, si celle ci paraissait s'être assagie, est toujours aussi ridicule et n'a rien à envier à un club de district en matière de gestion.
- Nous n'avons aucune excuse, le joueur était bel et bien suspendu, le règlement est clair. Il était suspendu pour deux matchs, pro ou non, et il en avait purgé un.
- Der Zakarian devrait être au courant. Quand on entraîne une équipe pro, on connait l'actualité des équipes de jeunes
- Touré aussi, il le savait forcement, il est donc fautif.

Cela prouve un peu plus l'incapacité du club qui a une gestion catastrophique depuis des années déjà.

C'est désolant, incompétence contagieuse, les joueurs, qui se défendent d'avoir fait le boulot sur le terrain, sont également fautifs dans ces cas-là, ils ne sont même pas capables de compter jusqu'à 3, Der Zak certainement, bref la totale. Djordjevic qui attaque les salariés du club (il y a des bons à rien sans doute), ferait mieux de la fermer, est-il irréprochable par rapport au fric qu'il a gagné depuis qu'il est à Nantes et sa valeur ajoutée sur le terrain ?

[TedMessi]

Communiqué officiel du club

"Le joueur Abdoulaye TOURE a décidé de faire appel devant la Commission Supérieure d’Appel de la Fédération Française de Football de sa suspension pour vice de forme.

Le FC NANTES qui s’est associé à cette démarche entend ainsi conserver le bénéfice des points concernant le match gagné contre le SC BASTIA"

Le club aurait il trouver une combine pour garder les 3 points??
Ont ils trouvé le vis de procédure qui va nous permettre de rester 6ème ?
Si c'est le cas on aurait de sacrés avocats

[fab8574]

Si c'est le cas on aurait de sacrés avocats

On croise les doigts pour qu'ils sont bons

[El Landrino]

On peut toujours espérer mais...ils envisagent déjà la future possibilité de faire appel...ça va encore durer longtemps cette histoire...

[SCB]

Communiqué officiel du club

"Le joueur Abdoulaye TOURE a décidé de faire appel devant la Commission Supérieure d’Appel de la Fédération Française de Football de sa suspension pour vice de forme.

Le FC NANTES qui s’est associé à cette démarche entend ainsi conserver le bénéfice des points concernant le match gagné contre le SC BASTIA"

Le club aurait il trouver une combine pour garder les 3 points??
Ont ils trouvé le vis de procédure qui va nous permettre de rester 6ème ?
Si c'est le cas on aurait de sacrés avocats

AUCUNE DE CES DÉMARCHES N'ABOUTIRA POUR CETTE RAISON :

I) LE SPORTING A PROVOQUE L'ENCLENCHEMENT PAR LA LFP D'UNE PROCEDURE D'EVOCATION : Cette procédure devrait nous permettre de récupérer les points.


Que dit le réglement?

Tout d’abord il n’existe pas de réglement disponible au public pour la saison 2013/2014. Le réglement 2012/2013 faisant donc foi, ce dernier est très confus… Les articles impliqués renvoient vers d’autres articles composés d’exceptions…Mais il semble bien qu’au final, Bastia récupère les fameux « 3 points » :

Article 576 / CONTESTATION DE LA QUALIFICATION ET/OU DE LA PARTICIPATION DES JOUEURSLa qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée :
– soit avant la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 577 ;
-soit au cours de la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 578, si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie ;
– soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la Commission des Compétitions, dans les conditions fixées parles dispositions de l’article 579.

En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation, l’évocation par la Ligue de Football Professionnel est toujours possible, avant l’homologation d’un match, en cas :
– de fraude sur l’identité d’un joueur ;
-de falsification ou de dissimulation au sens de l’article 207 des règlements généraux de la FFF ;
-d’inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu.

Dans les cas ci-dessus, et indépendamment d’autres sanctions applicables, la sanction est le match perdu par pénalité selon les modalités prévues à l’article 510 du présent règlement.



Le SC Bastia se défend d’avoir utilisé cette procédure d’évocation par la LFP. Donc le texte est très clair, le FC Nantes a la sanction du match perdu par pénalité selon les modalités prévues à l’article 510 mais on ne sait toujours pas ce qu’il en est du SC Bastia .

Que dit l’article 510?

Article 510 : A l’exception du match perdu par pénalité en application de l’article 579 du présent règlement, un match perdu par pénalité entraîne le retrait des points auxquels l’équipe aurait eu droit, et l’annulation des buts éventuellement marqués par elle au cours du match. L’équipe déclarée gagnante bénéficie des points du match et du maintien des buts qu’elle a éventuellement marqués au cours de la partie.


Le FC Nantes perd donc son match par pénalité, voit l’annulation des buts marqués et le SC Bastia bénéficie des points du match, même avec un score retenu de 0-0 ! Quoi qu’il en soit, l’affaire sera jugée le 28 août, et le verdict sera donné dans la foulée



II) LE JOUEUR SUSPENSU, TOURE, A SAISI LA COMMISSION SUPERIEURE D'APPEL DE LA FFF POUR CONTESTER SA SUSPENSION : Il ne devrait pas avoir gain de cause car la requête n'est vraisemblablement plus recevable (Delai de 10 Jours) :

Article - 188
1. En appel, les parties intéressées (Ligues, Districts, clubs, personnes en cause) sont
convoquées par lettre recommandée ou par tout moyen permettant de faire la preuve de sa
réception (télécopie, courrier électronique, remise en mains propres…) et ne peuvent être
jugées sans avoir été préalablement convoquées.

2. Organismes compétents.
Les litiges sont examinés par les organismes suivants :
– Compétitions gérées par les Districts :
- 1ère instance : Commission compétente du District ;
- 2e instance : Commission d'Appel de District ;
- 3e instance et dernier ressort : Commission d'Appel de la Ligue.

– Compétitions gérées par les Ligues :
- 1ère instance : Commission compétente de la Ligue ;
- 2e instance : Commission d'Appel de la Ligue ;
- 3einstance et dernier ressort : Commission Fédérale compétente.

– Compétitions gérées par la Fédération :
- 1ère instance : Commission Fédérale compétente ;
- 2e instance et dernier ressort : Commission Supérieure d'Appel. (c'est la commission qu'a saisit le joueur !)

3. En matière de discipline, sont applicables les dispositions du Règlement Disciplinaire
figurant en annexe 2.



Article - 189
1. L'appel remet entièrement en cause à l'égard des appelants la décision attaquée. Les
juridictions d'appel ont, en conséquence, la possibilité soit de confirmer, soit de réformer au
besoin en les aggravant les décisions qui leur sont déférées. La décision à intervenir n'a
aucun effet rétroactif à l'égard du commencement d'exécution. Toutefois, pour les faits en
relevant, les dispositions du Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 sont applicables.
2. L'appel n'est suspensif qu'en matière financière et d'amende, mais n'arrête jamais
l'exécution d'un calendrier en cours.



Article - 190
1. Dans le cadre de l’article 188, les décisions des Districts, des Ligues ou de la Fédération
peuvent être frappées d’appel dans le délai de dix jours à compter du lendemain du jour de
la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne
peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 25 du mois). Si le dernier jour
tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.

De toute façon, Touré peut toujours faire appel ! Cela n'aboutira pas pour deux raisons simplissimes !

1- Le délai de 10 jours francs est dépassé (donc appel tout simplement non recevable)
2- Tu peux pas faire un appel rétroactif (c'est à dire, jouer en étant suspendu puis t'en rendre compte puis faire appel : ça marche pas dans cet ordre


COMMISSION DU 20/06/2013: Mr ABDOULAYE TOURE
MOTIF : AVERTISSEMENT EN COURS DE RENCONTRE
DATE D'EFFET : 24/06/2013
DÉCISION PUBLIÉE LE : 21/06/2013 À 09:42

1 MATCH DE SUSPENSION FERME

Les décisions de la commission de discipline sont susceptibles d'appel dans un délai de 10 jours, conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux). Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions ainsi que de l'équité sportive, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après, en application des dispositions réglementaires précitées.

TOUT CELA EST CONTENU DANS http://www.fff.fr/la-vie-des-clubs/1125 ... 2013-06-17


Question : Entre le Lundi 24 Juin à 0h et le Samedi 10 Aout 2013 à 21h, y a t'il eu un match de championnat dans lequel le joueur Abdoulaye Touré aurait pu être engagé (CFA2, 19 ans, Ligue 1) ce qui lui aurait permis de purger sa suspension ?

NON !!! Le match Nantes Bastia était le premier.

[El Landrino]

Ça ne sert a rien de nous remettre les extraits de règlement que t'as déjà mis dans tes précédents posts
L'appel de Touré n'a rien à voir avec la suspension mais avec la notification qui ne lui a pas été faite, hors pour l'avocat du club il aurait du être notifié de sa suspension de manière officielle, donc vice de forme :

Abdoulaye Touré fait appel de sa suspension auprès de la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football. La lettre recommandée a été postée hier. Le jeune joueur, qui avait disputé 20 minutes lors de la 1ère journée alors qu'il était suspendu, est soutenu par l'avocat du FC Nantes, Maître Klatovsky. Ce dernier évoque un vice de forme.
La suspension du jeune milieu de terrain aurait du lui être notifiée. Or, la sanction a été diffusée uniquement sur le site internet de la FFF. Pourquoi cette obligation de notification ? Selon l'avocat, le code du sport est prioritaire sur le règlement de la Fédération (Code du sport R131-3). Et ce code du sport précise que toute sanction doit être notifiée (article 12 de l'annexe I-6). La fédération étant soumise au droit administratif, elle aurait du prévenir le joueur par lettre recommandée, par acte de huissier ou par un document remis en main propre. La défense du FC Nantes porte donc essentiellement sur cette notion de "notification". Le dossier "Touré-Bastia" est loin d'être clôturé puisque le club, s'il n'obtient pas gain de cause devant la commission supérieure d'appel, se défendra ensuite devant le CNOSF et le tribunal administratif. D'ici là, la LFP devrait se prononcer mercredi 28 août sur le dossier. L'avocat compte demander un report de la décision.

Et comme tu peux le voir, le dossier sera loin d'être bouclé vu qu'on fera appel sur appel si notre premier appel est rejeté...

[fab8574]

Merci de La réponse El Landrino, elle est propre et sans couleur, ça fait plaisir à lire.

[SCB]

Or, la sanction a été diffusée uniquement sur le site internet de la FFF

Donc il y a faute du service administratif du FC Nantes qui n'a rien vu !!!


C'est marqué noir sur blanc dans les règlements de la FFF que les décisions disciplinaires courantes sont publiés sur le site internet officiel de la FFF.
L'accès aux décisions est libre d'accès. Tout le monde peut donc les consulter..

Ci dessous la décision concernant le joueur de Nantes
http://www.fff.fr/la-vie-des-clubs/1125 ... historique

Annexe 2 : Règlement disciplinaire et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif

Article - 9 bis Notification des décisions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont notifiées :
– pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, par affichage internet
de la décision sur le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés ;
– pour les autres sanctions, par envoi recommandé avec accusé de réception ou par tout
autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (télécopie, courriel, remise en
mains propres…).
Cette notification mentionne les voies et les délais de recours.

En conclusion , non seulement ils ont rien vu mais en plus ils ignorent l'article 9 (cité dessus) suspension < 4 matchs
comme nul n'est censé ignorer la loi >> Faute professionnelle !

L'argumentation de l'avocat du club (obligation de notification..) ne s'applique pas en l'espèce , Touré ayant pris 1 match ferme !